Documents à télécharger Cahier des charges_AAP Transition Num IA FAQ AAP Culture numérique et IA Dossier de candidature Culture IA ATTENTION : Ce dispositif est opéré par Bpifrance pour les candidatures dont le chef de file est un acteur privé et la Banque des Territoires pour les candidatures dont le chef de file est un acteur public ou un groupement d'acteurs publics et/ou privés (mettant en œuvre un projet d'intérêt général pour une filière). De nombreuses informations sont à renseigner directement sur la plateforme PICXEL, pensez à bien anticiper votre candidature par rapport à la date de la relève visée Projets attendus : Cet appel à projets a été conçu pour soutenir les acteurs culturels et créatifs et les apporteurs de solutions technologiques qui souhaitent développer des dispositifs qui répondent à un ou plusieurs des objectifs suivants : Le développement de nouveaux outils contribuant à la production de nouveaux contenus culturels ou aux nouvelles expériences culturelles et artistiques, fondés notamment sur l'IA ; Le développement de solutions de partage et de valorisation de données ; Le développement de solutions permettant de sécuriser l'exploitation des contenus et la juste rémunération des ayants droit. Les projets peuvent être présentés par un seul acteur ou plusieurs partenaires réunis dans le cadre d'un projet collaboratif. Le consortium rassemble notamment des partenaires industriels de toute taille et/ou des partenaires de recherche, académiques, universitaires. Pour les projets opérés par Bpifrance : - Le chef de file doit être un acteur privé (entreprise de toute taille, EPIC, etc). - Le projet doit avoir une visée entrepreneuriale / lucrative . - Les structures publiques à visées non-lucrative peuvent candidater dans le cadre d'un consortium. Pour les projets opérés par la Banque des territoires : - Le chef de file doit être un acteur public : établissement public, collectivité, GIP, association ou groupement d'acteurs publics et/ou privés (syndicat professionnel, organisme de gestion collective…). - Le projet doit avoir une visée d'intérêt général . Les projets attendus doivent présenter une assiette de dépenses éligibles minimum de 400 000 € . Les projets attendus auront un niveau initial de Technology Readiness Level (TRL) au moins égal à 4 et viseront un niveau de TRL en fin de projet au moins égal à 7. Critères d'éligibilité : Le dossier de candidature devra être soumis complet, dans les délais et sous forme électronique sur la plateforme dédiée ; Le porteur doit être un établissement stable en France ; pour les entreprises, être immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier ; Le projet doit s'inscrire ou trouver des applications dans l'un des secteurs des industries culturelles et créatives ; Le projet doit porter sur des travaux innovants réalisés en France et non commencés avant le dépôt de la demande d'aide ; Le projet doit permettre la constitution d'un actif (matériel ou immatériel). Modalités de soutien : L'aide apportée sera constituée d'une part de subvention et d'une part d'avance remboursable. Dans la plupart des cas, la part de subvention sera de 60 % au maximum et la part d'avances remboursables de 40 % au minimum. Dépôt des candidatures : L'appel à projets est ouvert jusqu'au 16 juin 2027, 4 relèves sont prévues : Le
28/10/2025 à 12h00 (midi, heure de Paris) Le
28/04/2026 à 12h00 (midi, heure de Paris) Le
25/11/2026 à 12h00 (midi, heure de Paris) Le
16/06/2027 à 12h00 (midi, heure de Paris) Dépôt du dossier : Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement sur la plateforme de dépôt Bpifrance . Contacts : Pour toute question relative à votre dossier de candidature ou aux étapes clés d'un appel à projets dans le cadre de France 2030, nous vous invitons à consulter notre FAQ dédiée. Si vous avez une demande spécifique concernant cet appel à projets ou si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter les adresses suivantes : • Bpifrance :
aap-france2030@bpifrance.fr • Banque des Territoires :
france2030culturecdc@caissedesdepots.fr "
