Appel à projets (AAP) : " Projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) sur l'intelligence artificielle "

Documents à télécharger Cahier des charges - AAP PIIEC IA Dossier de candidature - PIIEC IA Les projets doivent présenter une assiette de dépenses d'au moins : 100M€ pour les candidats au statut de participant direct au PIIEC-IA ; 10M€ pour les entreprises candidates au statut de partenaire associé. 4M€ pour les organismes de recherche publique candidats au statut de partenaire associé. Le candidat participant direct doit être une entreprise (entité ayant pour objet la mise sur le marché d'un bien ou d'un service) immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier ; les partenaires associés peuvent être toute entité (organismes de recherche, académique, laboratoire de recherche, entreprise, etc). Le projet doit comporter une dimension collaborative transfrontalière effective suivant les critères d'intégration des PIIEC (au sens du point 16(h) de l'Encadrement des aides à la recherche, au développement et à l'innovation du 28 octobre 2022 (2022/C 414/01) précité) ; pour remplir ce critère le projet comportera des documents signés témoignant de l'intention de collaborer au projet : avec au moins 1 autre candidat participant direct étranger pour les candidats participants directs ; avec au moins 1 candidat participant direct, pour les candidats partenaires associés. Modalités de soutien Il est précisé que le choix de l'instrument d'aide sera fait au cas par cas par l'État et pourra prendre la forme d'avance récupérables et de subventions. Les projets dont le montant d'aides serait supérieur ou égal à 50 M€ d'aides feront nécessairement l'objet d'un mécanisme de récupération de l'aide (dit mécanisme de " claw back " ). Les projets dont le montant d'aide serait inférieur à 50M€ pourraient également faire l'objet du mécanisme sur décision de l'État. Dépôt des candidatures et typologie de projet Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement sur la plateforme de dépôt Bpifrance d'ici la relève des projets le 9 septembre 2026 à 12h00 (midi heure de Paris) ; Contact Pour toute question relative à votre dossier de candidature ou aux étapes clés d'un appel à projets dans le cadre de France 2030, nous vous invitons à consulter notre FAQ dédiée. Si vous avez une demande spécifique concernant cet appel à projets ou si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, vous pouvez nous contacter à l'une des adresses suivantes : 📧 📧