Closed call · historical reference

Contrat d'Objectifs Territorial - CC Vallée de la Bruche (67) - du 01/01/2026 au 31/12/2029

Aide ADEME accordée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE. Objet : Contrat d'Objectifs Territorial - CC Vallée de la Bruche (67) - du 01/01/2026 au 31/12/2029 Nature : aide en numéraire Montant : 350 000 € Département : Bas-Rhin Secteur NAF : Administration publique générale