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Mise en place de la redevance incitative sur la Communauté de communes des 1000 Etangs- (70)

Aide ADEME accordée à CC DES 1000 ETANGS. Objet : Mise en place de la redevance incitative sur la Communauté de communes des 1000 Etangs- (70) Nature : aide en numéraire Montant : 116 520 € Département : Haute-Saône Secteur NAF : Captage, traitement et distribution d'eau