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Mise en œuvre de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) : aide forfaitaire et investissements

Aide ADEME accordée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER. Objet : Mise en œuvre de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) : aide forfaitaire et investissements Nature : aide en numéraire Montant : 314 289 € Département : Doubs Secteur NAF : Administration publique gén…