Closed call · historical reference

Contrat d'Objectifs Territorial - CC du Pays Orne Moselle - du 01/01/2023 au 31/12/2023 (12 mois) et du 01/07/2024 au 30/06/2027 (36 mois)

Aide ADEME accordée à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE. Objet : Contrat d'Objectifs Territorial - CC du Pays Orne Moselle - du 01/01/2023 au 31/12/2023 (12 mois) et du 01/07/2024 au 30/06/2027 (36 mois) Nature : aide en numéraire Montant : 350 000 € Département : Moselle Secteur NAF : Admin…