Closed call · historical reference

Extension de la redevance incitative à l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Terres d'Auxoiss

Aide ADEME accordée à CC DES TERRES D'AUXOIS. Objet : Extension de la redevance incitative à l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Terres d'Auxoiss Nature : aide en numéraire Montant : 112 801 € Département : Côte-d'Or Secteur NAF : Administration publique générale