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Mise en place d'une redevance incitative sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération

Aide ADEME accordée à CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION. Objet : Mise en place d'une redevance incitative sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération Nature : aide en numéraire Montant : 2 192 842 € Département : Doubs Secteur NAF : Administration publique générale