Documents à télécharger Cahier des charges_Décarbonation pêche Dossier de candidature_Décarbonation pêche_Dossier Unique Cet appel à projets s'adresse à toute société commerciale quelle que soit sa forme juridique ainsi qu'aux associations du secteur de la pêche et coopératives maritimes (ayant une activité économique au sens du droit de l'Union européenne et ayant la capacité de produire un compte de résultat ainsi qu'un bilan de l'exercice clos), qui développe de nouveaux équipements ou solutions technologiques permettant une amélioration à court terme de la performance énergétique et environnementale des navires neufs et existants. Projets attendus : Ce dispositif vise à favoriser les nouveaux équipements ou solutions technologiques permettant une amélioration à court terme de la performance énergétique et environnementale des navires de pêches neufs et existants. Les différents types de projets éligibles peuvent porter sur : Une technologie ou technique permettant une réduction de la trainée (amélioration de l'hydrodynamisme de la carène, amélioration des appendices, réduction de la masse, etc.) ; Une amélioration du rendement propulsif (développement de propulseurs innovants, motorisation à meilleur rendement, hybridation, ligne de propulsion (hélice) à meilleur rendement, etc.) ; Une amélioration des systèmes de gestion d'énergie (optimisation de la puissance déployée en fonction des conditions de mer, de vent, dispositifs de routage, aide à la décision, etc.) ; Les modifications induites par l'intégration de combustibles moins carbonés (l'achat de carburants décarbonés ou les infrastructures associées n'est pas pris en compte) ; L'intégration de système de propulsion ou d'assistance de propulsion par le vent ; Le cofinancement des études sur les thématiques détaillées ci-dessus ; L'acquisition de solutions de décarbonation pour le secteur de la pêche. Les projets peuvent être portés de manière individuelle ou par un consortium et doivent présenter une assiette de dépenses totales d'un montant (hors taxes) supérieur à : 200 000 euros pour les projets individuels ; 250 000 euros pour les projets collaboratifs - au minimum 100 000 euros par partenaire. Modalités de soutien : Les typologies des dépenses éligibles sont les suivantes : Frais de personnel : Salaires chargés du personnel du projet (non environnés) ; Coûts de sous-traitance ; Contribution aux amortissements ; Frais de mission et autres frais d'exploitation (exemple : consommable) ; Coûts d'investissements. Les aides se présentent sous forme de subventions. Ce dispositif est financé par le Fonds de Dotation pour la Décarbonation de la Filière Maritime Française créé par CMA CGM. Dépôt des candidatures : L'appel à projets est ouvert jusqu'au
10/12/2026 à 12h00 (midi, heure de Paris), dans la limite des crédits disponibles. L'instruction et la sélection des projets sont organisées " au fil de l'eau ". Comment participer ? Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier de candidature en ligne sur la plateforme de Bpifrance . Contacts : Si vous avez une demande spécifique concernant cet appel à projets ou si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante :
aap-decarb.maritime@bpifrance.fr